CGV

–  Conditions générales de vente –

Babou Côté Océan – Tribu de Koulnoué – BP 77
98815 Hienghène – Nouvelle Calédonie

Les présentes conditions de vente sont conclues

– d’une part par Thierry Baboulenne, entreprise en nom propre dont le siège est situé à Hienghène
en Nouvelle Calédonie, immatriculée au registre du commerce RCS NOUMEA 2004 A 591 248, ci-
après dénommée « Babou Côté Océan »

– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat ou à la
réservation de prestations, ou participer à un titre quelconque aux prestations,  ou souhaitant
procéder à l’achat ou à la réservation de fournitures, biens ou tous produits dérivés, proposés par
Babou Côté Océan, aussi bien sur place que par l’intermédiaire de tous autres moyens de
commande ou d’achat, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Babou Côté Océan et l’acheteur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier, une personne morale ou une personne physique.

Une version électronique des conditions générales de vente est accessible sur le site internet www.babou-plongee.com au moment où le client effectue sa demande de réservation ou sa commande auprès de BabouCôté Océan.

Tout achat, commande ou réservation de prestations, et/ou de fournitures, biens ou produits dérivés, auprès de Babou Côté Océan, ou toute participation à un titre quelconque aux prestations proposées par Babou Côté Océan, implique l’adhésion sans réserve aux  présentes  conditions  générales  de  vente, complétées ou aménagées le cas échéant par des conditions particulières qui feront alors l’objet d’un avenant écrit.

Babou Côté Océan se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les fournitures, biens ou produits dérivés et prestations de services offerts sont ceux affichés à la vue du public à l’entrée du local d’accueil de Babou Côté Océan, figurant par ailleurs dans la rubrique « Tarifs » du site Internet www.babou-plongee.comainsi que les produits de la boutique en ligne du site Internet.

Ces produits et prestations de services sont offerts dans la limite des stocks et places disponibles.

Les informations et les photographies figurant sur les prospectus, site internet, blog et plus généralement sur tous supports de promotion mis en œuvre par Babou Côté Océan sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits ou prestations de service offerts, notamment en ce qui concerne l’évolution des matériels, la modification de l’équipe d’encadrement, la variété de la faune et la flore, la clarté de l’eau, …

Engagements

Babou Côté Océan s’engage sur  tous  les  points  suivants :

– transparence par obligation d’affichage

– régularité des obligations déclaratives (Gouvernement de la Nouvelle Calédonie, Jeunesse et Sports, Affaires Maritimes, Registre du  Commerce, CAFAT, Inspection du Travail,  Administration Fiscale, …)

– régularité  de paiement des  assurances et des  cotisations  diverses (RC pro, RC plongeurs,  assurance structure, local, bateau, garde d’enfants, …, cotisations ANMP/CEDIP, GIE Tourisme, Nouvelle Calédonie Plongée, Longitude 181 Nature, …)

– régularité dans l’application de la réglementation en vigueur (Délibération territoriale N° 307 du 27 août 2002 définissants les normes et la pratique de la plongée en scaphandre autonome, normes  concernant les équipements de plongées et la manipulation de gaz sous pression, visite annuelle des bateaux pour l’actualisation des permis de navigation …)

– régularité des diplômes de l’équipe d’encadrement

– qualité de l’ensemble du matériel mis en œuvre (révisions, entretien,renouvellement, ré-épreuves des bouteilles de plongée, qualité de l’air,…)

– respect et protection de l’environnement  (nous sommes centre ambassadeur de l’association Longitude 181 Nature, membre du comité de gestion des Aires Marines Protégées de Yeega et Doïmen, participant au réseau Reef Check, …)

– prudence rigoureuse et humilité face aux impondérables de la nature

– qualité d’accueil et d’encadrement de la clientèle, avec mise en œuvre de tout ce qui est nécessaire au confort, à l’hygiène et à la sécurité, pour l’ensemble des prestations

– respect des équipements et des procédures d’urgence en vigueur en cas d’accident.

L’acheteur s’engage sur tous les points suivants :

– répondre aux diverses questions qui pourront lui être posées afin de justifier de son expérience, de son état de santé, de fatigue ou de stress et à remplir éventuellement les fiches prévues à cet effet avec sérieux et sincérité

– reconnaître que les informations non communiquées ou délibérément erronées, ainsi que toutes fausses déclarations, de sa part, relèveraient dans leurs conséquences de son entière responsabilité

– pour les activités de plongée avec bouteille, présenter :

• un certificat médical de non-contre-indication  à  la  pratique  de  la  plongée  sous-
marine de moins d’un an

• un justificatif de son niveau de plongée

• un carnet de relevé des plongées qu’il a effectuées

• un questionnaire, fourni par Babou Côté Océan, complété et signé valant bulletin
d’information et d’inscription définitive

• une autorisation parentale, selon le modèle fourni par Babou Côté Océan, pour les
participants mineurs

–  pour les activités de randonnée palmée et de location de kayak, lire, compléter et signer :

• une notice fournie par Babou Côté Océan valant bulletin d’information, de
recommandations et d’inscription définitive

– agir avec prudence et en respectant les consignes qui lui sont données

– avoir conscience des risques liés à la pratique des activités et s’engager à respecter, à chaque
étape, les instructions qui lui seront fournies pour sa sécurité individuelle ainsi que pour celle des autres

– manipuler soigneusement et respecter les matériels mis à sa disposition et de façon générale tous les matériels qu’il utilise

– rembourser les matériels qu’il aura détériorés ou perdus selon le barème en vigueur affiché à la vue de la clientèle

Nota bene :

– l’acheteur est informé de l’utilité pour lui de souscrire une assurance individuelle accident.

Prix

Les prix sont ceux affichés à la vue du public à l’entrée du local d’accueil et figurant dans la rubrique «Tarifs» du site Internet www.babou-plongee.com ou communiqués sur simple demande.

Ils sont exprimés en Franc Pacifiques et en Euros et sont des prix TTC tenant compte de la TGC (taxe générale à la consommation) et de la TSS (taxe sur les services) applicables au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des prestation de services.

Babou Côté Océan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la rubrique «Tarifs» le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Réservations/Commandes

Toute demande de réservation devra être planifiée auprès de Babou Côté Océan le plus tôt possible et au plus tard la veille avant 18h00 par téléphone, mail, fax, courrier ou directement sur place.

La confirmation de la réservation sera donnée à l’acheteur par le même moyen que ce dernier aura lui même utilisé.

Babou Côté Océan se réserve le droit de refuser toute réservation d’un acheteur avec lequel existerait un litige.

Babou Côté Océan se réserve le droit de faire remplir à l’acheteur une fiche de réservation et de lui demander le versement, soit d’un acompte correspondant au minimum à 50 % du prix de vente TTC, soit de l’intégralité du prix de vente TTC.

Dans ces cas aucune réservation ne sera validée sans le versement de l’acompte ou du paiement qui devra parvenir à Babou Côté Océan dans un délai de 24h00 suivant la demande. A défaut la réservation sera annulée.

A défaut d’avoir complété une fiche de réservation et en cas de litige, la demande de réservation ne sera réputée effective que par la présentation par l’une ou l’autre des parties de tout justificatif  qui en apporte la preuve (accusé de réception de courrier ou de fax, échange d’e-mail, …).

Rétractation/Annulation/Aléas

En  cas  d’annulation  de  la  prestation  de  la  part  de  l’acheteur,  le paiement des prestations
réservées restera exigible selon le barème ci-dessous :

– annulation  à moins de 24H00  avant  l’horaire choisi : prestation due entièrement*

– annulation  à moins de sept jours  avant  l’horaire choisi : prestation due à 50% *

– annulation  à plus de sept jours avant  l’horaire choisi remboursement des sommes versées.

*excepté  en  cas de présentation d’un avis médical ou d’un justificatif de force majeure (sont considérés comme cas de force majeure  ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux).

Nota bene :

– Après l’embarquement à bord des bateaux, ou après mise à disposition des matériels, le coût de la prestation est entièrement dû.

En cas de rétractation lors d’une vente de fournitures, biens ou produits dérivés, jusqu’à un délais de sept jours suivant la commande, aucune pénalité ne sera appliquée et les sommes versées par l’acheteur lui seront intégralement remboursées.

Si la marchandise a été livrée, le remboursement interviendra dès sa restitution à Babou Côté Océan, à la condition toutefois quelle soit dans sont état d’origine. Cependant les éventuels frais de retour resteront à la charge de l’acheteur.

En  cas  d’annulation  de  la  prestation  de  la  part  de Babou Côté Océan :

– pour raisons météorologiques dont l’estimation et la responsabilité relève de la sécurité ou de la prudence

– pour toutes pannes ou contraintes techniques impondérables

– pour avis restrictif ou défavorable du responsable de l’activité quant à l’état de santé ou au regard du niveau technique du participant alors que le justificatif médical et/ou le justificatif de niveau a été fourni par le client. L’avis défavorable pour absence de justificatifs n’entre pas dans ce cas de figure.

les prestations annulées dans ces cas là par Babou Côté Océan ne pourront donner lieux à aucune contre partie ou indemnité, les acomptes et  montants éventuellement versés seront intégralement remboursés à l’acheteur.

Nota bene :

– En cas de panne de bateau survenant après la réalisation de la prestation, sur la route du retour, celle-ci n’affectera en rien le coût initial de la prestation.

Modalités de paiement

Pour les acheteurs particuliers le  paiement du solde ou du total de la  prestation  pourra  s’effectuer  avant  ou immédiatement après  celle-ci.

Pour les acheteurs professionnels ou institutionnels (agences de voyages, TO, établissements scolaires, comités d’entreprises, services publics, collectivités, …) le paiement interviendra à réception de la facture sans délai*.

* sauf convention particulière et dans tous les cas au plus tard à la  fin du mois de réception de la facture.

Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes conditions générales ou par des conditions particulières, entraînera de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal.

Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de Babou Côté Océan.

Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l’impayé (frais de rejet, mise en demeure, poursuites,…) seront intégralement facturés à l’acheteur.

Babou Côté Océan accepte, à l’exclusion de tous autres moyens, les paiements par :

– cartes bancaires (Hors AMEX)
– chèques bancaires de Nouvelle Calédonie
– virements bancaires
– paiement par PayPal, PayPlug
– bons d’échanges d’agences de voyage ou de TO
– chèques ou bons cadeaux émis par Babou Côté Océan
– espèces en XFP.

Les demandes d’acomptes, ou de paiements, effectuées par Babou Côté Océan se feront par PayPlug (service de paiement sécurisé en ligne par CB), sauf spécifications différentes précisées par Babou Côté Océan , et se verront affectées de frais de réservation dont le montant ne pourra être supérieur à 2,5% des sommes demandées.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Babou Côté Océan se réserve le droit de collecter et d’utiliser des informations sur l’acheteur et de les transmettre s’il le souhaite à des partenaires commerciaux.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Babou Côté Océan. De même, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Sécurité et effets personnels

Babou Côté Océan n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou qui lui sont confiés.

Babou Côté Océan ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels dans l’enceinte de l’établissement ou au cours de la réalisation d’une prestation.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont issues de la recommandation n°06-01 du 3 mars 2006 de la CCPC  (JONC du 18 avril 2006 P. 2684)

Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Babou Côté Océan.

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa.TamponPoule

Fait à Hienghène le 1 er  juin 2014.
Modifié le 1 er  janvier 2017.
Modifiée le 1er avril 2017.

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