- \n
- Objet<\/a><\/li>\n
- Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/a><\/li>\n
- Engagements<\/a><\/li>\n
- Prix<\/a><\/li>\n
- R\u00e9servations\/Commandes<\/a><\/li>\n
- R\u00e9tractation\/Annulation\/Al\u00e9as<\/a><\/li>\n
- Modalit\u00e9s de paiement<\/a><\/li>\n
- Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a><\/li>\n
- S\u00e9curit\u00e9 et effets personnels<\/a><\/li>\n
- R\u00e8glement des litiges<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues<\/strong><\/p>\n
– d\u2019une part par Thierry Baboulenne, entreprise en nom propre dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Hiengh\u00e8ne en Nouvelle Cal\u00e9donie, immatricul\u00e9e au registre du commerce RCS NOUMEA 2004 A 591 248, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an \u00bb<\/p>\n
– et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 l’achat ou \u00e0 la
\nr\u00e9servation de prestations, ou participer \u00e0 un titre quelconque aux prestations,\u00a0 ou souhaitant
\nproc\u00e9der \u00e0 l’achat ou \u00e0 la r\u00e9servation de fournitures, biens ou tous produits d\u00e9riv\u00e9s, propos\u00e9s par
\nBabou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an, aussi bien sur place que par l’interm\u00e9diaire de tous autres moyens de
\ncommande ou d’achat, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\nAller au sommaire<\/a><\/em><\/p>\n
<\/a>Objet<\/strong><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an et l\u2019acheteur, que l\u2019acheteur soit un professionnel ou un particulier, une personne morale ou une personne physique.<\/p>\n
Une version \u00e9lectronique des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est accessible sur le site internet www.babou-plongee.com au moment o\u00f9 le client effectue sa demande de r\u00e9servation ou sa commande aupr\u00e8s de BabouC\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an.<\/p>\n
Tout achat, commande ou r\u00e9servation de prestations, et\/ou de fournitures, biens ou produits d\u00e9riv\u00e9s, aupr\u00e8s de Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an, ou toute participation \u00e0 un titre quelconque aux prestations propos\u00e9es par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an, implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux\u00a0 pr\u00e9sentes\u00a0 conditions\u00a0 g\u00e9n\u00e9rales\u00a0 de\u00a0 vente, compl\u00e9t\u00e9es ou am\u00e9nag\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par des conditions particuli\u00e8res qui feront alors l’objet d’un avenant \u00e9crit.<\/p>\n
Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation ou de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n
Aller au sommaire<\/a><\/em><\/p>\n
<\/a>Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n
Les fournitures, biens ou produits d\u00e9riv\u00e9s et prestations de services offerts sont ceux affich\u00e9s \u00e0 la vue du public \u00e0 l’entr\u00e9e du local d’accueil de Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an, figurant par ailleurs dans la rubrique \u00ab Tarifs \u00bb du site Internet www.babou-plongee.comainsi que les produits de la boutique en ligne du site Internet.<\/p>\n
Ces produits et prestations de services sont offerts dans la limite des stocks et places disponibles.<\/p>\n
Les informations et les photographies figurant sur les prospectus, site internet, blog et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur tous supports de promotion mis en \u0153uvre par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits ou prestations de service offerts, notamment en ce qui concerne l’\u00e9volution des mat\u00e9riels, la modification de l’\u00e9quipe d’encadrement, la vari\u00e9t\u00e9 de la faune et la flore, la clart\u00e9 de l\u2019eau, \u2026<\/p>\n
Aller au sommaire<\/a><\/em><\/p>\n
<\/a>Engagements<\/strong><\/p>\n
Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an s’engage sur\u00a0 tous\u00a0 les\u00a0 points\u00a0 suivants<\/span> :<\/p>\n
\u2013 transparence par obligation d\u2019affichage ;<\/p>\n
\u2013 r\u00e9gularit\u00e9 des obligations d\u00e9claratives (Gouvernement de la Nouvelle Cal\u00e9donie, Jeunesse et Sports, Affaires Maritimes, Registre du\u00a0 Commerce, CAFAT, Inspection du Travail,\u00a0 Administration Fiscale, …) ;<\/p>\n
\u2013 r\u00e9gularit\u00e9\u00a0 de paiement des\u00a0 assurances et des\u00a0 cotisations\u00a0 diverses (RC pro, RC plongeurs,\u00a0 assurance structure, local, bateau, garde d’enfants, \u2026, cotisations ANMP\/CEDIP, GIE Tourisme, Nouvelle Cal\u00e9donie Plong\u00e9e, Longitude 181 Nature, …) ;<\/p>\n
\u2013 r\u00e9gularit\u00e9 dans l\u2019application de la r\u00e9glementation en vigueur (D\u00e9lib\u00e9ration territoriale N\u00b0 307 du 27 ao\u00fbt 2002 d\u00e9finissants les normes et la pratique de la plong\u00e9e en scaphandre autonome, normes\u00a0 concernant les \u00e9quipements de plong\u00e9es et la manipulation de gaz sous pression, visite annuelle des bateaux pour l’actualisation des permis de navigation \u2026) ;<\/p>\n
\u2013 r\u00e9gularit\u00e9 des dipl\u00f4mes de l\u2019\u00e9quipe d\u2019encadrement ;<\/p>\n
\u2013 qualit\u00e9 de l\u2019ensemble du mat\u00e9riel mis en \u0153uvre (r\u00e9visions, entretien,renouvellement, r\u00e9-\u00e9preuves des bouteilles de plong\u00e9e, qualit\u00e9 de l’air,\u2026) ;<\/p>\n
\u2013 respect et protection de l\u2019environnement\u00a0 (nous sommes centre ambassadeur de l’association Longitude 181 Nature, membre du comit\u00e9 de gestion des Aires Marines Prot\u00e9g\u00e9es de Yeega et Do\u00efmen, participant au r\u00e9seau Reef Check, …) ;<\/p>\n
\u2013 prudence rigoureuse et humilit\u00e9 face aux impond\u00e9rables de la nature ;<\/p>\n
\u2013 qualit\u00e9 d\u2019accueil et d\u2019encadrement de la client\u00e8le, avec mise en \u0153uvre de tout ce qui est n\u00e9cessaire au confort, \u00e0 l’hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, pour l\u2019ensemble des prestations ;<\/p>\n
\u2013 respect des \u00e9quipements et des proc\u00e9dures d\u2019urgence en vigueur en cas d\u2019accident.<\/p>\n
L’acheteur s’engage sur tous les points suivants :<\/span><\/p>\n
\u2013 r\u00e9pondre aux diverses questions qui pourront lui \u00eatre pos\u00e9es afin de justifier de son exp\u00e9rience, de son \u00e9tat de sant\u00e9, de fatigue ou de stress et remplir \u00e9ventuellement les fiches pr\u00e9vues \u00e0 cet effet avec s\u00e9rieux et sinc\u00e9rit\u00e9 ;<\/p>\n
\u2013 reconna\u00eetre que les informations non communiqu\u00e9es ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment erron\u00e9es, ainsi que toutes fausses d\u00e9clarations, de sa part, rel\u00e8veraient dans leurs cons\u00e9quences de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 ;<\/p>\n
\u2013 pour les activit\u00e9s de plong\u00e9e avec bouteille, pr\u00e9senter :<\/p>\n
\u2022 un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication\u00a0 \u00e0\u00a0 la\u00a0 pratique\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 plong\u00e9e\u00a0 sous-
\nmarine de moins d\u2019un an ;<\/p>\n\u2022 un justificatif de son niveau de plong\u00e9e ;<\/p>\n
\u2022 un carnet de relev\u00e9 des plong\u00e9es qu’il a effectu\u00e9es ;<\/p>\n
\u2022 un questionnaire, fourni par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an, compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 valant bulletin
\nd’information et d’inscription d\u00e9finitive ;<\/p>\n\u2022 une autorisation parentale, selon le mod\u00e8le fourni par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an, pour les
\nparticipants mineurs.<\/p>\n\u2013\u00a0 pour les activit\u00e9s de randonn\u00e9e palm\u00e9e et de location de kayak, lire, compl\u00e9ter et signer :<\/p>\n
\u2022 une notice fournie par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an valant bulletin d’information, de
\nrecommandations et d’inscription d\u00e9finitive.<\/p>\n\u2013 agir avec prudence et en respectant les consignes qui lui sont donn\u00e9es ;<\/p>\n
\u2013 avoir conscience des risques li\u00e9s \u00e0 la pratique des activit\u00e9s et s\u2019engager \u00e0 respecter, \u00e0 chaque
\n\u00e9tape, les instructions qui lui seront fournies pour sa s\u00e9curit\u00e9 individuelle ainsi que pour celle des autres ;<\/p>\n\u2013 manipuler soigneusement et respecter les mat\u00e9riels mis \u00e0 sa disposition et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale tous les mat\u00e9riels qu’il utilise ;<\/p>\n
\u2013 rembourser les mat\u00e9riels qu’il aura d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou perdus selon le bar\u00e8me en vigueur affich\u00e9 \u00e0 la vue de la client\u00e8le.<\/p>\n
Nota bene<\/strong><\/span> :<\/p>\n
– l’acheteur est inform\u00e9 de l’utilit\u00e9 pour lui de souscrire une assurance individuelle accident.<\/p>\n
Aller au sommaire<\/a><\/em><\/p>\n
<\/a>Prix<\/strong><\/p>\n
Les prix sont ceux affich\u00e9s \u00e0 la vue du public \u00e0 l’entr\u00e9e du local d’accueil et figurant dans la rubrique \u00abTarifs\u00bb du site Internet www.babou-plongee.com ou communiqu\u00e9s sur simple demande.<\/p>\n
Ils sont exprim\u00e9s en Franc Pacifiques et en Euros et sont des prix TTC tenant compte de la TGC (taxe g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la consommation) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des prestation de services.<\/p>\n
Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant dans la rubrique \u00abTarifs\u00bb le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n
Aller au sommaire<\/a><\/em><\/p>\n
<\/a>R\u00e9servations\/Commandes<\/strong><\/p>\n
Toute demande de r\u00e9servation devra \u00eatre planifi\u00e9e aupr\u00e8s de Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an le plus t\u00f4t possible et au plus tard la veille avant 18h00 par t\u00e9l\u00e9phone, mail, courrier ou directement sur place.<\/p>\n
La confirmation de la r\u00e9servation sera donn\u00e9e \u00e0 l’acheteur par le m\u00eame moyen que ce dernier aura lui m\u00eame utilis\u00e9.<\/p>\n
Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an se r\u00e9serve le droit de refuser toute r\u00e9servation d’un acheteur\u00a0avec lequel existerait un litige.<\/p>\n
Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l\u2019acheteur le versement, soit d’un acompte correspondant au minimum \u00e0 50 % du prix de vente TTC, soit de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix de vente TTC.<\/p>\n
Dans ces deux cas les r\u00e9servations effectu\u00e9es sont soumises \u00e0 des frais de traitement de 2,5 %, correspondant aux co\u00fbts de paiement s\u00e9curis\u00e9 et de gestion administrative. Ils garantissent que la prestation aura bien lieu et que la place est bien r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n
Ces frais ne s\u2019appliquent pas aux paiements r\u00e9alis\u00e9s sur place, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n
Des frais de r\u00e9servation peuvent s’appliquer.Ils garantissent que la prestation aura bien lieu et que la place est bien r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n
Dans ces cas aucune r\u00e9servation ne sera valid\u00e9e sans le versement de l\u2019acompte ou du paiement qui devront parvenir \u00e0 Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an dans un d\u00e9lai de 24h00 suivant la demande. A d\u00e9faut la r\u00e9servation sera annul\u00e9e.<\/p>\n
A d\u00e9faut d’avoir compl\u00e9t\u00e9 une fiche de r\u00e9servation et en cas de litige, la demande de r\u00e9servation ne sera r\u00e9put\u00e9e effective que par la pr\u00e9sentation par l’une ou l’autre des parties de tout justificatif\u00a0 qui en apporte la preuve (accus\u00e9 de r\u00e9ception de courrier, \u00e9change d’e-mail, …).<\/p>\n
Aller au sommaire<\/a><\/em><\/p>\n
<\/a>R\u00e9tractation\/Annulation\/Al\u00e9as<\/strong><\/p>\n
En\u00a0 cas\u00a0 d\u2019annulation\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 prestation\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 part\u00a0 de\u00a0 l\u2019acheteur<\/strong>,\u00a0 le paiement des prestations
\nr\u00e9serv\u00e9es restera exigible selon le bar\u00e8me ci-dessous :<\/p>\n\u2013 annulation\u00a0 \u00e0 moins de 24H00\u00a0 avant\u00a0 l\u2019horaire choisi : prestation due enti\u00e8rement*\/<\/sup>** ;<\/p>\n
\u2013 annulation entre sept jours\u00a0 et 24h00 avant\u00a0 l\u2019horaire choisi : prestation due \u00e0 50% *\/<\/sup>** ;<\/p>\n
\u2013 annulation\u00a0 \u00e0 plus de sept jours avant\u00a0 l\u2019horaire choisi remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n
* except\u00e9\u00a0 en\u00a0 cas de pr\u00e9sentation d\u2019un avis m\u00e9dical ou d’un justificatif de force majeure (sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure \u00a0ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux).<\/em><\/p>\n
** l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais de r\u00e9servation reste due.<\/p>\n
<\/p>\n
Nota bene<\/strong><\/span> :<\/p>\n
\u2013 Apr\u00e8s l\u2019embarquement \u00e0 bord des bateaux, ou apr\u00e8s mise \u00e0 disposition des mat\u00e9riels, le co\u00fbt de la prestation est enti\u00e8rement d\u00fb.<\/p>\n
En cas de r\u00e9tractation lors d’une vente de fournitures, biens ou produits d\u00e9riv\u00e9s, jusqu’\u00e0 un d\u00e9lais de sept jours suivant la commande, aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera appliqu\u00e9e et les sommes vers\u00e9es par l’acheteur lui seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es.<\/p>\n
Si la marchandise a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e, le remboursement interviendra d\u00e8s sa restitution \u00e0 Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an, \u00e0 la condition toutefois quelle soit dans sont \u00e9tat d’origine. Cependant les \u00e9ventuels frais de retour resteront \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n
En\u00a0 cas\u00a0 d\u2019annulation\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 prestation\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 part\u00a0 de Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an<\/strong> :<\/p>\n
\u2013 pour raisons m\u00e9t\u00e9orologiques dont l\u2019estimation et la responsabilit\u00e9 rel\u00e8ve de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la prudence ;<\/p>\n
\u2013 pour toutes pannes ou contraintes techniques impond\u00e9rables ;<\/p>\n
\u2013 pour avis restrictif ou d\u00e9favorable\u00a0du responsable de l’activit\u00e9 quant \u00e0 l’\u00e9tat de sant\u00e9 ou au regard du niveau technique du participant alors que le justificatif m\u00e9dical et\/ou le justificatif de niveau a \u00e9t\u00e9 fourni par le client.<\/p>\n
les prestations annul\u00e9es dans ces cas l\u00e0 par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an ne pourront donner lieux \u00e0 aucune contre partie ou indemnit\u00e9, les acomptes et\u00a0 montants \u00e9ventuellement vers\u00e9s seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n
Nota bene<\/strong><\/span> :<\/p>\n
\u2013\u00a0 L’avis d\u00e9favorable du responsable de l’activit\u00e9 pour absence de pr\u00e9sentation du justificatif m\u00e9dical et\/ou du justificatif de niveau n’ouvre pas droit \u00e0 remboursement ;<\/p>\n
\u2013 En cas de panne de bateau survenant apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la prestation, sur la route du retour, celle-ci n\u2019affectera en rien le co\u00fbt initial de la prestation.<\/p>\n
Aller au sommaire<\/a><\/em><\/p>\n
<\/a>Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n
Pour les acheteurs particuliers le\u00a0 paiement du solde ou du total de la\u00a0 prestation\u00a0 pourra\u00a0 s\u2019effectuer\u00a0 avant\u00a0 ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s\u00a0 celle-ci.<\/p>\n
Pour les acheteurs professionnels ou institutionnels (agences de voyages, TO, \u00e9tablissements scolaires, comit\u00e9s d’entreprises, services publics, collectivit\u00e9s, \u2026) le paiement interviendra \u00e0 r\u00e9ception de la facture sans d\u00e9lai*.<\/p>\n
* sauf convention\u00a0particuli\u00e8re et dans tous les cas au plus tard \u00e0 la\u00a0 fin du mois de\u00a0r\u00e9ception de la facture.<\/em><\/p>\n
Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou par des conditions particuli\u00e8res, entra\u00eenera de plein droit l’application de p\u00e9nalit\u00e9s d’un montant \u00e9gal \u00e0 une fois et demie l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n
Ces p\u00e9nalit\u00e9s seront exigibles sur simple demande de Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 un titre de paiement \u00e9mis ne serait pas honor\u00e9, les frais li\u00e9s \u00e0 la gestion de l’impay\u00e9 (frais de rejet, mise en demeure, poursuites,…) seront int\u00e9gralement factur\u00e9s \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n
Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an accepte, \u00e0 l’exclusion de tous autres moyens, les paiements par :<\/p>\n
\u2013 cartes bancaires (Hors AMEX) ;
\n\u2013 ch\u00e8ques bancaires de Nouvelle Cal\u00e9donie ;
\n\u2013 virements bancaires ;
\n\u2013 paiement par PayPal, PayPlug ;
\n\u2013 bons d’\u00e9changes d’agences de voyage ou de TO ;
\n\u2013 ch\u00e8ques ou bons cadeaux \u00e9mis par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an ;
\n\u2013 esp\u00e8ces en XFP.<\/p>\nLes demandes d’acomptes, ou de paiements, effectu\u00e9es par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an se feront par PayPlug (service de paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par CB), sauf sp\u00e9cifications diff\u00e9rentes pr\u00e9cis\u00e9es par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an , et se verront affect\u00e9es de frais de r\u00e9servation dont le montant ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 2,5% des sommes demand\u00e9es.<\/p>\n
Aller au sommaire<\/a><\/em><\/p>\n
<\/a>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives \u00e0 l’acheteur pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n
Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an se r\u00e9serve le droit de collecter et d’utiliser des informations sur l’acheteur et de les transmettre s\u2019il le souhaite \u00e0 des partenaires commerciaux.<\/p>\n
L’acheteur peut s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de ses coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an. De m\u00eame, l’acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n
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<\/a>S\u00e9curit\u00e9 et effets personnels<\/strong><\/p>\n
Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an n’est en aucun cas responsable des objets d\u00e9pos\u00e9s ou qui lui sont confi\u00e9s.<\/p>\n
Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an ne saurait \u00eatre responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels dans l’enceinte de l’\u00e9tablissement ou au cours de la r\u00e9alisation d’une prestation.<\/p>\n
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<\/a>R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont issues de la recommandation n\u00b006-01 du 3 mars 2006 de la CCPC\u00a0 (JONC du 18 avril 2006 P. 2684)<\/p>\n
Ces conditions pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an.<\/p>\n
En cas de difficult\u00e9 relative \u00e0 l’interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de r\u00e9soudre leur litige \u00e0 l’amiable.<\/p>\n
En cas d’\u00e9chec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les pr\u00e9sentes devront \u00eatre port\u00e9es, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs ou d’appel de garantie, devant le tribunal mixte de commerce de Noum\u00e9a.
![\"TamponPoule\"](\"http:\/\/www.babou-plongee.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/TamponPoule.jpg\")
<\/a><\/p>\nFait \u00e0 Hiengh\u00e8ne le 1 er\u00a0<\/sup>\u00a0juin 2014.
\nModifi\u00e9 le 1 er\u00a0<\/sup>\u00a0janvier 2017.
\nModifi\u00e9 le 1er<\/sup> avril 2017.
\nModifi\u00e9 le 1er<\/sup> novembre 2020.
\nModifi\u00e9 le 1er<\/sup> octobre 2023.
\nModifi\u00e9 le 1er<\/sup> octobre 2025.
\nModifi\u00e9 le 1er<\/sup> mars 2026<\/p>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
–\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente – Babou C\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an \u2013 Tribu de Koulnou\u00e9 \u2013 BP 77 98815 Hiengh\u00e8ne \u2013 Nouvelle…<\/p>\n
- Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/a><\/li>\n